vendredi 24 janvier 2020

Déchets ménagers : les amendes vont pleuvoir pour les contrevenants cette année


Le conseil de ville de Casablanca entend appliquer rigoureusement la loi N°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, à toute personne qui laissera ses déchets sur la voie publique, en violation des conditions fixées. Les amendes et les contraventions vont pleuvoir pour les contrevenants.


La loi interdit à toute personne de déposer des déchets dans la rue, en violation des conditions fixées, sous peine de sanctions.

Au regard de la loi, toute personne qui dépose des déchets ménagers, industriels, médicaux ou pharmaceutiques, des déchets inertes ou agricoles, en dehors des endroits indiqués, encourt une amende de 200 à 10 000 dirhams.

Le même texte prévoit une amende de 10 000 à 2 000 000 de dirhams et/ou de 6 mois à 2 ans de prison pour les déchets jugés dangereux. Le mélange des déchets dangereux avec les autres types de déchets, est puni d’une amende de 100 000 à 2 000 000 de dirhams et/ou d’une peine d’emprisonnement de 3 mois à 2 ans, précise-t-on. La contravention varie entre 5 000 et 20 000 dirhams assortie d’une peine d’emprisonnement de 1 mois à 1 an pour l’incinération en plein air des déchets.

Derichbourg et Averda sont les deux sociétés délégataires missionnées pour la mise en application stricte de la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.

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